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Dernière modification

11/11/2024

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Editeur du site internet

Le présent site internet est édité par la société HOLDING A.M.P.I. incluant ses filiales A.M.P.I.  et RMATIK INDUSTRIES. SAS au capital de 50 000 euros immatriculée au registre du commerce de Reims sous le N°B 890 916 430 – N° TVA : FR50 890 916 430.

Siège Social : 11, rue du Grand Pré – 51140 Muizon

Téléphone : 03 10 45 01 90.


Direction de publication : Catherine RACHEDI - cathy.rachedi@ampifrance.com


Hébergeur du site internet  IONOS.


Conditions Générales d’Utilisation

Vous êtes invité(e) à lire attentivement les CGU du présent site Internet (ci-après désigné « le Site »). En accédant et en utilisant les services disponibles sur le Site, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions d’utilisation et en accepter les termes.

Le Site est édité sous la responsabilité de la société HOLDING A.M.P.I.


1. Limitation de responsabilité


La HOLDING A.M.P.I.  fait ses meilleurs efforts afin de garantir la sécurité du Site conformément aux règles de l’art. Toutefois, il est rappelé à l’internaute que la HOLDING A.M.P.I.  ne saurait garantir les performances techniques et les temps de réponse pour consulter le Site.

En aucun cas, La HOLDING A.M.P.I.  ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects, résultant de la connexion au Site ou de l’usage des informations et données y figurant.

Les services proposés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis notamment en termes de contenu, de fonctionnalités et d’évolution de la technologie.

Il vous appartient de vous doter, à vos frais, des moyens techniques nécessaires à la connexion sur le Site et de veiller aux possibilités d’évolution de ces moyens (logiciel, matériel, …). La HOLDING A.M.P.I. n’offre aucune garantie quant aux connexions au Site.

La HOLDING A.M.P.I. se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie du Site, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.


2. Propriété intellectuelle – droit d’utilisation


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Vous êtes autorisé à télécharger, imprimer et/ou copier des Contenus du Site uniquement pour votre usage personnel ou l’usage interne de votre entreprise. Sauf autorisation par écrit accordée par la société HOLDING A.M.P.I., il vous est interdit :

• D’incorporer tout ou partie du Contenu du Site dans une autre œuvre, ou d’utiliser tout ou partie du Contenu du Site à des fins publiques ou commerciales.

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Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous vous engagez à vous conformer aux dispositions des présentes conditions d’utilisation et à toute autre politique en vigueur sur le Site,notamment à :

• utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes conditions d’utilisation 

• utiliser le Site à des fins strictement personnelles. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins commerciales ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;

• ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;

• ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;

• ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.

L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.


3. Protection des données personnelles – Cookies


Vous pourrez vous reporter utilement vers la page protection des données personnelles du Site pour en savoir plus sur les modalités de traitement des données personnelles et des cookies vous concernant en cliquant ici.


4. Loi applicable et attribution de juridiction


Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes seront portés devant les tribunaux compétents de Reims.

Réclamations : cliquez ici


Cookies
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Protection des données personnelles

La HOLDING A.M.P.I.  s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.

Notre politique de protection des données personnelles vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par La HOLDING A.M.P.I.  ainsi que sur vos droits dans le cadre des services offerts depuis ce site internet. La présente politique de protection des données personnelles ne s’applique pas aux autres produits et services que La HOLDING A.M.P.I.  est susceptible d’offrir depuis d’autres supports. Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.


1 – Identité du responsable du traitement


Le responsable de traitement est : HOLDING A.M.P.I.  - 11, rue du Grand Pré – 51140 Muizon


2 – Les traitements relatifs à vos données personnelles


En visitant et/ou en utilisant notre site Internet (ci-après désigné « le Site »), vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

Quelles données ?

Les champs d’information identifiés comme obligatoires lors de la collecte doivent être renseignés. A défaut, nous ne pourrons donner suite à votre demande.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre Site, nous sommes amenés à considérer des données relatives à votre navigation (exemple : cookies), et à votre terminal (navigateur, système d’exploitation, écran, …). Ces données seront utilisées pour adapter nos services à vos besoins, et pour réaliser des statistiques. Toutes les données personnelles concernant des tiers que vous nous transmettez le cas échéant via le Site, sont communiquées sous votre entière responsabilité. Dès lors, en fournissant ces données, vous vous engagez à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et, en particulier, le Règlement Européen relatif à la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016. Dans ce cadre, vous vous engagez à informer les tiers de l’utilisation de leurs données personnelles et à obtenir leur consentement pour une telle utilisation en leur nom lorsque cela est requis par ladite réglementation.

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles afin :

• de répondre à vos demandes postées sur notre Site,

• d’exercer et défendre nos droits en justice,

• de suivre vos éventuelles demandes et réclamations,

• d’analyser la fréquentation et l’utilisation du contenu de notre Site en vue de l’adapter en fonction de votre navigation et d’en mesurer l’audience,

Vos données sont traitées de manière sécurisée et ne feront l’objet d’aucun autre traitement que les finalités ci-avant listées.

Quels destinataires ?


Les données collectées sur notre Site sont destinées à La HOLDING A.M.P.I.


Quelle durée de conservation ?

Règles de conservation du site IONOS.

Pour plus d’information sur les durées de conservation que nous appliquons vous pouvez contacter notre DPO aux coordonnées indiquées ci-dessous.


3 – Quels sont vos droits ?


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, suppression, limitation du traitement et à la portabilité des données qui vous concernent. Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements de vos données basés sur ce fondement. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou à tout moment lorsque la finalité poursuivie est la prospection, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, en contactant notre délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse cathy.Rachedi@ampifrance.com ou par voie postale à l’adresse suivante : HOLDING A.M.P.I.  – DPO– 11, rue du Grand Pré – 51140 Muizon

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


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